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Réglementation

Une réglementation adaptée

Le statut de réserve naturelle est un outil juridique permettant une protection efficace et pérenne d'un espace naturel fragile et remarquable. La règle commune à toutes les réserves naturelles est que leur territoire ne peut être ni détruit, ni modifié. Ainsi, à côté de l'outil de gestion dédié à la conservation du patrimoine naturel, une réserve naturelle se définit par la réglementation contenue dans son décret de création. Les objectifs de conservation des réserves naturelles sont énumérés par la loi et concernent entre autres :
- La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats fragiles.
- La constitution et la préservation d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage.
- La réglementation a vocation à assurer l'atteinte de ces objectifs.

Panneau réglementaire (RNN Baie Aiguillon)

Panneau réglementaire (RNN Baie Aiguillon)

La baie de l'Aiguillon étant divisée en 2 réserves naturelles, 2 textes définissent le territoire classé en réserve naturelle et sa réglementation : le décret ministériel n° 96-613 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée) et le décret ministériel n° 99-557 portant création de la réserve naturelle (Charente-Maritime). Concernant la réglementation, ces deux textes sont très voisins, ne différant que par  la navigation de plaisance et les travaux relatifs à la démoustication.
Afin de préserver le patrimoine naturel de la baie de l'Aiguillon et pour que chacun puisse découvrir et apprécier ce site encore longtemps, nous devons donc respecter sa réglementation.

 

 

Dispositions réglementaires principales :

> Pêche et Chasse

- La pêche professionnelle et amateur, maritime et à pied, ainsi que la conchyliculture continuent à s'exercer dans le cadre de la réglementation en vigueur (se renseigner auprès des Affaires Maritimes).
- La pêche à la civelle amateur est interdite (réglementation générale).
- L'activité de chasse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle à l'exception de la partie du domaine fluvial de la Sèvre Niortaise.
- De manière générale, il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux non domestiques et de les déranger.

 

> Introduction d'animaux

- Les chiens sont interdits, mêmes tenus en laisse, sauf ceux utilisés pour les missions de police, de sauvetage ou de conduite des troupeaux. L'introduction de toute espèce sauvage ou domestique est interdite.

 

> Activités agricoles et cueillettes

- Il est interdit de porter atteinte de quelque manière que se soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins agricoles et pastorales. Les exceptions agricoles concernent la fauche et le pâturage des digues et des mizottes. La cueillette de végétaux est interdite.

 

> Circulation des véhicules, engins et navires à moteur

- La circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve (sauf exceptions liées aux opérations de police ou de sauvetage, aux activités agricoles, conchylicoles ou halieutiques professionnelles, ou de défense contre la mer).
- Les navires et engins à moteurs (jet ski) non liés aux activités professionnelles autorisées sont interdits côté 17 où le tourisme nautique est limité au chenal de la Sèvre.

 

> Propreté du site

- Il est interdit d'abandonner, de déposer, de jeter en dehors des lieux prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit.

 

> Survol aérien

- Le survol aérien de la réserve naturelle est interdit aux aéronefs à moteur à moins de 300 m du sol.

 

En résumé :

Activités autorisées*

- Activités agricoles et d'entretien des prés salés.
- Circulation des personnes
- Circulation en bateau (sauf côté 17)
- Pêche (sauf civelle)
- Travaux d'entretien des ouvrages de défense contre la mer

* : activités soumises à la réglementation générale ou faisant l'objet d'autorisation préalable

Pour un panorama complet de la réglementation, consultez les décrets de création des réserves naturelles :

 

Activités interdites

Chasse interdite

Abandon ou dépôt de déchets interdits

Chien interdit

Cueillette interdite

Camping interdit

Circulation des véhicules à moteur interdite


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